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Le tribunal informe le jeune de la possibilité du projet écrit : la procédure et les enjeux. Il lui
demande à l’audience s’il marque son accord pour rédiger un projet écrit. Afin d’être complet, cette proposition est couplée à une offre restauratrice s’il y a une victime identifiée. En effet,
la proposition de médiation n’est plus possible après l’approbation du projet écrit (article 111§2),
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Une audience est prévue dans les six semaines suivant la première information (présence du jeune, de la
famille, de l’avocat, du SREP, du SPJ). Ce laps de temps permet
§
De confirmer l’intérêt et la motivation du jeune pour cette proposition,
§
De répondre à toutes les questions que le jeune, son entourage et l’avocat ont quant à la mise en œuvre
de ce projet,
§
D’induire une dynamique d’introspection du jeune, de le confronter à sa situation personnelle dans une
perspective d’être moteur de sa propre évolution,
§
D’élaborer le contenu du projet écrit dans tous les domaines qu’il souhaite aborder (scolarité, vie
familiale, réseau social, activités sportives ou culturelles, loisirs, consommations diverses, etc.). Le jeune prendra en charge la conceptualisation et la rédaction du projet écrit avec un
membre du SREP. Un autre intervenant se chargera de la partie offre restauratrice, s’il y a lieu.
§
De poser les critères qui permettront d’évaluer la réussite du projet écrit,
§
De mandater le SREP pour la mise en œuvre du PEJ et le SPJ pour l’évaluation de cette réalisation. Le
rôle du SPJ est important car il est ainsi un regard externe qui vient faire tiers dans le parcours du projet écrit et surtout dans son évaluation.
§
Dans la perspective où le jeune confirme sa participation au processus, il remet et défend son projet
écrit à la deuxième audience. Le juge ne peut l’amender : soit il l’accepte, soit il le refuse. Le projet écrit du jeune ne peut être approuvé partiellement.
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Pendant les six mois qui suivent, l’intervenant du SREP suivra le déroulement des engagements du jeune en
l’accompagnant dans les démarches nécessaires et en le soutenant activement. Il assure le cas échéant une partie de la logistique nécessaire à la bonne réalisation du projet écrit du jeune. Le
rôle du service est d’encadrer le jeune, pas de faire à sa place.
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Le SREP envoie au Juge et au SPJ un rapport trimestriel pour informer de l’état d’avancement du projet
écrit du jeune. Des échanges supplémentaires avec le SPJ sont possibles selon la nécessité,
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A l’issue des six premiers mois qui suivent la prise en charge, le SPJ fait une évaluation du projet
écrit du jeune, évaluation qui servira de base à l’audience de clôture prévue. A cette occasion, le jeune, son avocat et le SREP pourront donner toutes les informations voulues au
Tribunal.
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L’ensemble du processus depuis la première comparution jusqu’à l’audience d’évaluation ne devrait pas
dépasser 9 mois.
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L’offre restauratrice de médiation fait l’objet d’un parcours judiciaire spécifique.
